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Crédit à la consommation, rachat de crédit, prêt personnel

L’information de l’emprunteur

L’emprunteur doit disposer d’une information claire et exacte relative aux crédits à la consommation qui lui sont proposés. Certaines mentions ou documents d’information sont rendus obligatoire par la loi.

Des publicités plus informatives

La publicité pour le crédit à la consommation doit désormais être plus explicite sur les conditions et les conséquences de la conclusion d’un prêt. Elle ne doit pas suggérer que le crédit peut améliorer votre situation financière ou votre budget. Et elle comporte obligatoirement la mention suivante : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
La publicité qui mentionne un taux d’intérêt doit comporter un exemple standardisé et chiffré illustrant le coût du crédit. Pour les crédits renouvelables, l’exemple est établi pour un ou des montants de 500 €, 1 000 € ou 3 000 €.

L’exemple représentatif et les autres caractéristiques financières du prêt (taux d’intérêt, nature du taux fixe, variable ou révisable, montant des échéances et montant total du crédit) doivent figurer dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour l’éventuel taux d’intérêt promotionnel.
Voici deux exemples de mentions figurant dans les publicités pour un crédit personnel et pour un crédit renouvelable.

Un exemple représentatif chiffré illustrant le coût du crédit dans la publicité

Depuis la réforme du crédit à la consommation par la loi Lagarde du 1er juillet 2010, toute publicité pour un crédit à la consommation, qui comporte notamment un taux d’intérêt, doit mentionner un exemple représentatif chiffré, illustrant le coût du crédit.

L’exemple représentatif indique :

Crédit consommation

le taux débiteur 
le TAEG (taux annuel effectif global) 
la nature du taux : fixe ou variable (révisable)
les frais éventuels (frais de dossier, etc)
le montant du prêt en euros,
la durée du prêt
le montant des mensualités en euros,
le nombre de mensualités
le montant total dû en euros (montant du crédit + montant des intérêts + frais annexes)
l’assurance et son caractère facultatif ou non (coût mensuel, intégré ou non dans la mensualité de crédit)

L’exemple chiffré standardisé porte sur un montant librement choisi par le prêteur pour un prêt personnel ou sur un montant de crédit autorisé de 500 €, 1 000 € ou 3 000 € pour les crédits renouvelables, le montant présenté devant être le plus adapté à la nature du crédit proposé.

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Les mesures liées au surendettement de la loi Lagarde sur le crédit à la consommation, adoptée par le Parlement en juin, sont entrées en vigueur ce lundi, permettant à un ménage surendetté sur six de retrouver une situation financière un peu plus normale.

Christine Lagarde indique ce lundi que « 120.000 personnes vont sortir du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dès aujourd'hui. C'est important, souligne-t-elle, car cela représente un ménage surendetté sur six qui va pouvoir retrouver une vie normale et rebondir ».

La nouvelle loi, adoptée fin juin par le Parlement, était très attendue face à l'explosion du surendettement, bien que jugée insuffisante par les associations. Elle permettra de supprimer les abus et excès du crédit à la consommation, en imposant notamment de nouvelles obligations aux prêteurs.

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2,6 millions de Français en difficulté

« Les personnes dont le dossier est accepté par la commission de surendettement ne pourront plus faire l'objet de poursuites par des créanciers », explique la ministre.

Selon les chiffres précédemment donnés par Christine Lagarde, environ 9 millions de Français utilisent le crédit à la consommation et 2,6 millions se trouvent en difficulté de remboursement. Parmi eux, le nombre de surendettés, qui était de 750.000 ménages fin juin, a augmenté d'environ 15% entre septembre 2008 et septembre 2009.

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